Six millions de Français n’ont pas de médecin traitant déclaré. Pour répondre à cette pénurie, l’Assurance Maladie et des parlementaires planchent sur une idée simple sur le papier mais sensible pour les praticiens : imposer un seuil minimum de 500 patients à chaque médecin généraliste libéral qui exerce cette fonction. Le sujet revient devant l’Assemblée nationale à l’automne 2026.
Un chiffre qui inquiète : 6,3 millions de patients sans suivi
Selon les données reprises par les associations de consommateurs, 6,3 millions d’assurés n’ont aujourd’hui aucun médecin traitant déclaré auprès de l’Assurance Maladie. Ce statut conditionne pourtant le parcours de soins coordonné et le niveau de remboursement : sans médecin traitant référent, les consultations chez un spécialiste sont moins bien prises en charge. La situation touche particulièrement les zones rurales et certains quartiers périurbains, où l’offre de généralistes s’est réduite au fil des départs à la retraite non remplacés.
Le seuil des 500 patients, retenu comme référence d’activité
Face à ce constat, un rapport a proposé d’obliger les quelque 50 000 généralistes libéraux à suivre au moins 500 patients en tant que médecin traitant. Ce chiffre n’est pas choisi au hasard : il correspond au seuil que l’Assurance Maladie retient déjà comme indicateur d’une activité significative de médecin traitant. Autrement dit, la mesure ne créerait pas un nouveau critère, mais rendrait obligatoire un niveau d’engagement déjà utilisé comme référence statistique.
Le calcul avancé par ses promoteurs est le suivant : environ 8 500 généralistes seraient aujourd’hui peu ou pas engagés dans ce rôle de référent. Si ce seuil leur était appliqué, entre 2,5 et 4 millions de patients supplémentaires pourraient retrouver un médecin traitant, sans qu’il soit nécessaire de former de nouveaux praticiens dans l’immédiat.
Une proposition de loi à l’Assemblée nationale
C’est le député Guillaume Garot qui porte ce chantier sur le plan législatif, avec l’ambition d’étendre l’obligation à l’ensemble des généralistes libéraux, mais aussi aux médecins salariés. Son texte doit être examiné à l’Assemblée nationale à l’automne 2026. L’initiative s’inscrit dans une série de propositions plus larges sur la régulation de l’installation des médecins, un sujet récurrent des débats parlementaires sur les déserts médicaux depuis plusieurs années.
Du côté des syndicats de médecins, l’accueil est prudent, voire critique pour certains : plusieurs représentants de la profession estiment qu’une contrainte administrative supplémentaire ne règle pas la cause première du problème, à savoir le manque global de généralistes formés et installés sur le territoire. D’autres rappellent que l’engagement du temps médical disponible dépend aussi de la charge administrative et du temps de consultation, pas seulement du nombre de patients inscrits sur le papier.
Ce que ce débat change déjà pour les patients
Pour un patient sans médecin traitant, la situation concrète reste la même tant que la loi n’est pas votée : il reste possible de consulter un généraliste sans déclaration, mais au tarif de remboursement réduit. Les patients en recherche active peuvent se tourner vers les maisons de santé pluriprofessionnelles ou les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui orientent vers des praticiens ayant encore des places disponibles. Le site de l’Assurance Maladie propose également un annuaire pour repérer les généralistes acceptant de nouveaux patients dans une zone donnée.
Si la proposition de loi aboutit, l’effet se fera sentir progressivement : les généralistes concernés disposeraient d’un délai pour atteindre le seuil, et des mesures d’accompagnement sont évoquées pour les praticiens en zone déjà saturée.
Pour mieux comprendre les démarches liées au suivi médical, retrouvez nos autres contenus dans la rubrique Santé, Médecine, ainsi que nos pages consacrées aux médecins spécialistes et chirurgiens et aux pharmacies pour l’ensemble des démarches de remboursement.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un médecin traitant et pourquoi le déclarer ?
Le médecin traitant est le praticien choisi par l’assuré pour coordonner son parcours de soins. Sa déclaration auprès de l’Assurance Maladie conditionne un meilleur taux de remboursement, notamment pour les consultations chez un spécialiste obtenues sur son orientation.
Combien de Français sont aujourd’hui sans médecin traitant ?
Selon les chiffres les plus récents repris par les associations de consommateurs, 6,3 millions d’assurés n’ont pas de médecin traitant déclaré, une situation plus marquée dans les zones rurales et certains territoires périurbains.
Quand la proposition de loi sur le seuil de 500 patients sera-t-elle examinée ?
Portée par le député Guillaume Garot, elle doit être débattue à l’Assemblée nationale à l’automne 2026. Elle viserait à étendre l’obligation d’un seuil minimum de patients à l’ensemble des généralistes libéraux et salariés.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale